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trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

financière ou de la ou du registraire X Date A M J Cachet obligatoire Section 3 – Situation Vous devez obligatoirement remplir cette section et apposer votre…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

d’une révision au moins tous les dix ans (art. 29.13), tandis que les organismes de l’Administration devant adopter une directive devront la réviser au moins…

144 $ Ces frais s’appliquent à tous les exploitants effectuant une nouvelle demande de permis. Vous devez les ajouter au montant total à payer. Si vous…

gouvernement peut vous délivrer une lettre d’intention. Pour obtenir une lettre d’intention, vous devez remplir ce formulaire. Veuillez noter qu’un délai…

l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ni à celle de la signature du ministre. Requête et avis devant accompagner les statuts de fusion ordinaire d’une…

québécois dans le parcours permis-sur-permis. Il est vraisemblable que ces personnes aient agi ainsi devant les incertitudes touchant l’examen professionnel…

l’exige. De plus, lorsqu’un étudiant ayant subi une commotion cérébrale revient en classe, vous devez vous assurer que le personnel en est informé,…

d’électeurs, recueillies par le candidat concerné, et être consignées dans le rapport des dépenses devant être transmis au Directeur général des élections. À…