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Adoption du Plan d'action pour contrer les impacts sur les femmes en contexe de pandémie
pdf 61 Ko impacts_femmes_covid_memoire.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Tarif d’honoraires des huissiers de justice
pdf 752 Ko 2024-0221_air.pdf
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Mémoire concernant les Amendements au projet de loi no 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives
pdf 362 Ko 2025-0229_memoire.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Fiscalisation de la redevance
pdf 283 Ko AINFR_AIR_Fiscalisation_redevance_MTQ.pdf
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Modification réglementaire concernant le règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
pdf 906 Ko AIR_202201_mesurage_bois_recoltes_MFFP.pdf
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Guide concernant les étudiants handicapés à l'enseignement supérieur
pdf 774 Ko guide-PESH.pdf
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P18b_FDEP_HCan_JUL-SEPT_2022_OK AG_SG.xls
pdf 255 Ko RA_P18b_Frais_Depl_HCan_JUIL-SEPT_2022.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres – Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 365 Ko 2026-0021-0022-0023-0024-0025-0026-0027-0028-0029_memoire.pdf
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