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specified employers,” a new category of employer. Exempt specified employer An “exempt specified employer” for the year 2026 or 2027 will mean any specified …

distance. 4.8. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Il n’y aura aucun impact sur l’emploi. 9 Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi 5.…

délais pour les mettre en œuvre devraient être réduits. 4. 4. Incidence sur l’emploi Il n’y a pas d’incidence sur l’emploi. 5. ADAPTATION DES EXIGENCES AUX…

/min/economie/publications-adm/acces-information/depenses/2023/avr_juin_2023/RA-PFitzgibbon_BNEF-NY_avril-2023.pdf…

favorables à la publication du projet de règlement, aux fins de consultation publique. De plus, à sa réunion du 17 octobre 2025, l’Office a recommandé au…

if/publications-adm/rapport-annuel-de-gestion/rag_1920.pdf?1601407164…

publics et sur la protection des renseignements personnels(L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

(https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite- sociale/conseil gestion assurance parentale/publications/autres publications/CG…

complémentaire 1 Contrats de publicité et promotion Prestataire sous contrat avec le Centre d'acquisitions gouvernementales DÉPENSES DE L'ORGANISME PUBLIC…

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/gpi/GPI_ch2_sect11_PTET.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publicat…