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Mémoire au Conseil des ministres - Projet de Règlement sur les critères de sélection et la formation des membres de l'équipe spécialisée d'enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption

pdf 43 Ko 2020-13871_memoire.pdf

l’Association des directeurs de police du Québec ont aussi été consultés dans le cadre du processus d’élaboration. 8- Implications financières La proposition…

Mise à jour : 24 février 2022

Mémoire concernant le Décret concernant le Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires et des commissions scolaires pour l’année scolaire 2021-2022

pdf 31 Ko montant_financement_besoins_locaux_centres_services_scolaires_commissions_scolaires_2021_2022_memoire.pdf

Finances du Québec et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont été consultés afin de connaître les impacts financiers de ce…

Mise à jour : 20 juillet 2021

2020-000275 - Plan de protection du territoire face aux inondations - Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

pdf 172 Ko plan_protection_inondations_memoire.pdf

représentent les principaux impacts économiques des inondations. Les inondations peuvent également avoir des impacts psychologiques significatifs sur les…

Mise à jour : 20 avril 2020

Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020

pdf 1,63 Mo 2020-11590.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 18.200…

Mise à jour : 6 janvier 2023

États régionaux de la danse traditionnelle

pdf 1,10 Mo les-petits-pas-jacadiens_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

temps, la danse accompagne les fêtes et le quotidien des gens. Une danse de pas, nommée gigue au Québec, s’implante dans nos contrés au 19e siècle. La…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Document d'information destiné au public concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie (télésanté)

pdf 121 Ko 2022-0168_doc_info.pdf

des impacts sociaux et économiques positifs en évitant certains délais de traitement et certains déplacements et en offrant une plus grande flexibilité pour…

Mise à jour : 18 novembre 2022

Agro-parc - Concept préliminaire de projet

pdf 1,61 Mo Concept_agro-parc_MAPAQ.pdf

défrichées un siècle à peine après la fondation de Québec. • 1893 – Les Sœurs de la Charité de Québec prennent en charge l’Asile des aliénés de Québec et…

Mise à jour : 6 novembre 2024

Mémoire - Projet de loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro‑Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité

pdf 210 Ko 2022-0222_memoire.pdf

collective du Québec. Enfin, les modifications apportées à la LHQ permettront de clarifier que la redevance doit être versée par HQ pour toutes les forces…

Mise à jour : 27 mars 2023

Plan de gestion du petit gibier au Québec 2026 – document synthèse

pdf 1,79 Mo plan-gestion-petit-gibier-synthese.pdf

sur Québec.ca pour connaître les modalités d’exploitation en vigueur. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 ISBN :…

Mise à jour : 18 décembre 2025

Critères de conformité pour l'analyse des documents de planification – Activité minière

pdf 2,44 Mo mines_criteres_conformite.pdf

traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et…

Mise à jour : 20 décembre 2017

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États régionaux de la danse traditionnelle

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Agro-parc - Concept préliminaire de projet

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Plan de gestion du petit gibier au Québec 2026 – document synthèse

Critères de conformité pour l'analyse des documents de planification – Activité minière

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