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ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tpz-1029-8-f-c/ https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publicati…

publics et sur la protection des renseignements personnels(L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée dans l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

d’importance, l’entreprise doit avoir au minimum 50 employés, sauf dans les régions métropolitaines de Québec et de Montréal, où le minimum est de 100 employ…

ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (1) Il faut cocher la case correspondante à la situation. √ Appréciation(1) Nombre…

il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou…

/economie/publications-adm/acces-information/depenses/2022/juill_sept_2022/Farnborough_PFitzgibbon_juillet2022_SG.pdf…

Programme de bourses d’excellence aux étudiants en enseignement • Publication du cadre de référence en insertion professionnelle • Publication du référentiel…

ouvrables) Hausse des heures de paperasse depuis 2020 +35 % Coût par employé moins de 5 employés 10 208 $ / an Coût par employé 100 employés et plus…

procédure ouverte pour attribuer un contrat, il est important que les élues et élus et les employées et employés municipaux préservent la confiance de la…