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un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime ou des infractions aux…

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de médecine vétérinaire et ceux du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. POUR PLUS D’INFORMATION Communiquer avec la Direction de…

salut, etc.) ou par un orga nis me rele vant du minis tè re de la Santé et des Services sociaux [(MSSS)] (CLSC, Régie régio na le de la santé et des ser vi…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 0060 Santé et Services sociaux Code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

stabilisation. Retrait du système au moment opportun. 4.3 Détecter et signaler des problèmes phytosanitaires ou autres _______ Initiales _______ Date Détecti…

acceptés par le Ministère pour l’étude préliminaire et pour la confection des plans et devis; 3 Signature du protocole d’entente entre le Ministère et la…