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public tout en permettant le développement de l’industrie, on peut constater qu’elles ont globalement rempli leurs missions à ce jour, qu’elles ont assuré un…

PLUS · norme de coût de construction · taux d’assurance biens x taux de rempl. taux d’assurances biens 0,0007 $/m2 AB Taux de rempl. = valeur assurée doit…

DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

rticipants d e pas le jo n billet par différents q ur 3 ; 3 ui Sché 1. Ca en 2. Ca au Tabl Pour s le fich rempli l’indice Il y a u Si une de cha émas de…

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les gestionnaires. Le courriel contenait une note explicative de la démarche et le formulaire à remplir par la personne handicapée et ses accompagnateurs.…

Formalités administratives Les coûts ont été établis en fonction d’une estimation du temps requis pour remplir le formulaire d’ajout d’une nouvelle…

hologique en zone de mobilité. De même, 139 déclarations de conformité supplémentaires seraient remplies chaque année, au coût de 136 000 dollars pour les…

construction, à l’exception de l’efficacité énergétique du bâtiment et des lieux de baignade. 9 Pour remplir sa mission, la RBQ adopte, par règlement, les…

un taux élevé de postes occasionnels ou à temps partiel et, pour la plupart, ces fonctions sont remplies dans les villages. Le taux de chômage de la…