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personnes contrevenantes à risque suicidaire et leur prise en charge, le cas échéant, dès leur admission dans un établissement de détention (ED)1. Nombre…

programme 700.A1 (2022) Type de sanction Diplôme d’études collégiales Conditions particulières d’admission Chimie de la 5e secondaire Mathématique, séquence…

ayant déclaré ne pas connaître le français à l’admission, qui participent à l’offre gouvernementale de cours de français dans les 3 années suivant leur admis…

avec leurs propres politiques d’admission, pour combler leurs places vacantes. Or, le gouvernement n’a actuellement aucun contrôle sur le contenu de ces…

suivant leur admission et sont mises à la disposition du personnel, des proches et des bénévoles • Un préposé aux bénéficiaires accompagnateur ou de…

suivant leur admission et mises à la disposition des proches, du personnel et des bénévoles. • Un préposé aux bénéficiaires accompagnateur ou de référence…

................................................................................ 4 Conditions d’admission…

Québec donne son consentement avant l'admission dans la province de certains visiteurs (art. 22). 2.4 L'accord prévoit aussi que le Canada est seul…

leur mission de protection du public au regard des principaux mécanismes de régulation que sont l’admission, la formation continue et l’inspection…

.. 15 Tableau 12 – Motifs d’admission en détention selon la nation (2015-2016) ............................... 18 Tableau 13 – Établissement de détention…