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253 459 1,2 Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable 45 282 0,7 Crédits d’impôt non remboursables(2) –17 589 1,0 Impôt à payer 27 694 0,6 Crédits d’impôt…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 871 3 059 188 30 735 31 818 1 083 3,5 Cotisations pour les services de…

gouvernement fédéral occuper les trois champs de taxation majeurs (impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur le revenu des entreprises, impôt sur les…

l'obtention du crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé. Seul Revenu Québec a compétence pour accorder, en tout ou en…

donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable dans la déclaration de revenus fédérale. – Crédit pour frais médicaux : Le crédit d’impôt pour frais…

façon définitive la question du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires. Les employeurs du secteur sont tenus de produire annuellement une déc…

de ce jour, avec possession juridique et occupation physique immédiate. DÉCLARATIONS DU VENDEUR Le Vendeur fait les déclarations suivantes et s'en porte…

admissible », prévues dans la Loi sur les impôts, seront modifiées pour l’application du crédit d’impôt – volet général et pour l’application du crédit d’imp…