Résultats de recherche

à des fins fiscales qui permettent de faire le rapprochement entre les résultats selon les PCGR et les résultats fiscaux. La différence entre ces deux…

patient. Double vérification indépendante (DVI) Processus au cours duquel un second professionnel de la santé procède à une vérification de façon indépendant…

routier Québec à la SAAQ rend le travail de ses constables spéciaux incompatible avec les notions d’indépendance et d’impartialité inhérentes aux obligations…

récupération et de recyclage (Recyc-Québec) 1 Tribunal administratif du Québec 1 Bureau des enquêtes indépendantes 0 Centre de la francophonie des Amériques…

apparence de conflit d’intérêts entre l’intérêt agronomique et l’intérêt commercial de l’employeur vis-à-vis l’utilisation d'intrants agricoles, ce qui remet…

et des Communications en octobre 2012. Nous pouvons lire le constat suivant quant aux différences fondamentales entre le régime de protection que la Loi…

service « Je porte plainte » et la fonction indépendante de !'Officier des plaintes. La somme prévue permettra au RLSQ d'administrer le mécanisme i…

COM-295-5.1. 25 COMITÉ D’ENQUÊTE SUR LES RELATIONS ENTRE LES CORPS POLICIERS ET LES MINORITÉS VISIBLES ET ETHNIQUES, Enquête sur les relations entre les…

vue d’ensemble des situations et de leurs conséquences 5) établir des liens entre les éléments de l’environnement interne et entre ceux de l’environnement…

protection de l’intégrité. Le 1er février 2021, c’est l’entrée en opération de l’Officier des plaintes. « Je porte plainte », mécanisme indépendant de…