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uniformisée, au sens de l’article 261.1 de cette loi, de toute municipalité locale pour les exercices de 2023 à 2025. Le pourcentage ainsi fixé est : 1° 100…

uniformisée, au sens de l’article 261.1 de cette loi, de toute municipalité locale pour les exercices de 2023 à 2025. Le pourcentage ainsi fixé est : 1° 100…

5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9 mai 2023 PAR COURRIEL David Roseman david.roseman@gmail.com…

sur les besoins pédagogiques et psychosociaux de la clientèle peu scolarisée ou peu alphabétisée. 2023 o Création de Francisation Québec, qui centralise…

titre des OMHS. L’amortissement des DCTP commence en 2023 si l’évaluation des OMHS était déjà terminée et connue au moment de l’élaboration du budget 2023,…

des régions du Québec, mai 2019, 57 p. 14 MRNF, 2023. https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/public/DGAB/Registre_public/04_Copies_ententes/01_Copies_GA/2023…

juin 2023) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155202 École en réseau (30 juin 2023) 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 15550 Mécanisme de…

gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Région Organisme Adresse Code…

capital à effectuer sur la dette au cours des prochains exercices se détaille comme suit : 2022 31 878 2023 31 929 2024 32 557 2025 33 197 2026 31 004 160…

Juillet 2023 Ce format électronique du Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux a été réalisé par la Direction des politiques et…