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toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident. Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les incidents de confidentialité.…

MÉMOIRE Consultation publique sur la modernisation de la police Présenté au Comité consultatif sur la réalité policière Préparé par Nancy Roy, directrice…

électrique Québec Inc. Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux…

Conformément à l’article 9 de la Loi sur les infrastructures publiques (RLRQ, chapitre i-8.3), une liste détaillée des projets d’infrastructure publique est…

LTÉE Saint-Augustin-de- Desmaures FNX-INNOV INC. Québec GBI EXPERTS-CONSEILS INC. Repentigny GHD CONSULTANTS LTÉE Montréal LABORATOIRES D'EXPERTISES DE…

2026-2027 Ministère de la Langue française PROGRAMME D’APPUI À LA FRANCOPHONIE CANADIENNE 1 Cette publication a été réalisée par la Direction de la…

réalisation du projet intitulé « Bureau de consultation 2023-2027 », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la …

(archives de la municipalité, bases de données, archives des journaux et autres médias, etc.) et de consulter les employés municipaux de longue date ainsi…

réalisation du projet intitulé « Bureau de consultation 2023-2027 », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la …

d’assistance sociale et l’éducation. o Services d’enseignement et de formation. o Administration publique. 3.4 Projets et activités admissibles Les projets…