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Direction du Bureau de la sous-ministre N/Réf. : 2025-2026-117 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste…

la pornographie juvénile; … 3 3 les personnes qui, au cours de la dernière année, ont été reconnues coupables d’une infraction prévue à l’article 117.01, aux…

ans 65-74 ans 75 ans et + 4 % 6 % 3 % 3 % 9 % 3 % 6 % 1 % 2 % 7 % Total Prim + Secondaire Collégial Universitaire RMR de Montréal RMR de Québec Autres 4 % 5…

e substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er…

. . . . . . . . . . . . . . . . . 3 M É T H O D O LO G I E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

−5.6 –6.4 –5.9 –5.9 –5.9 –29.7 – Implement responsible business practices — — –2.7 –4.6 –4.5 –4.0 –4.0 –19.8 – Stimulate biofood development in the…

info@spgq.qc.ca 7, rue Vallière, Québec (Québec) G1K 6S9 | Téléphone : 418 692-0022 1 800 463-5079 Télécopieur : 418 692-1338 1001, boulevard De Maisonneuve…

1 Pénalité 4.1.2 Le cas du parent exempté du paiement de la contribution réduite 4.1.3 Remboursement 4.2 Résiliation par le prestataire 4.3 Fin de l’entente…

liquide. 2.3. La glace n’est pas acceptée comme réfrigérant. En dégelant, elle produit de l’eau qui baigne les échantillons primaires, entraînant un risque…

boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc :…