Résultats de la recherche
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Conseils sur les informations à colliger en prévision d'une vérification ou d'une enquête de l'AMP
pdf 181 Ko FIC_informations_amp.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 1,59 Mo AUTFR_loiSAQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation environnementale
pdf 705 Ko 2022-2164-2165-2166_air.pdf
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Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2021
pdf 340 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2020-2021.pdf
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Bilan des réalisations 2022-2023 pour Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025
pdf 392 Ko bilan_2022-2023-plan-personne-avec-handicap-2022-2025.pdf
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Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires. Guide de présentation d'un projet. Appel de projets 2023-2024.
pdf 1,30 Mo GM_psisc-appel-projets_MESS.pdf
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Déclaration mensuelle - Évaluation des revenus et des biens d'u travailleur autonome
pdf 0,93 Mo FO-SR-2586-eval-revenus-biens-trav-auton.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Ko AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
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Analyse d'impact reglementaire du Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'hébergement touristique
pdf 575 Ko 2024-0010_air.pdf
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