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____________________ 4 7. Coopération et harmonisation réglementaire ___________________________ 4 8. Fondements et principes de bonne réglementation…

ts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 8 décembre 2025, visant à obtenir les documents suivants :…

personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2526-058 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d'accès du 8 août 2025, reçue à nos bureaux le 11 août 2025,…

des maladies du cœur et de l’AVC : à propos de nous La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC, ci-après nommé Cœur + AVC, se consacre à la lutte contre…

d’une part, avec la situation existante en juin 2023 (ci-après E) et, d’autre part, avec une situation hypothétique d’absence de réglementation (ci- après…

t supérieur qu’à celle du ministère de l’Éducation, ont permis de dégager plusieurs constats. Ceux-ci sont notamment les suivants : une utilisation…

66,1 67,8 66,9 Uses mathematical reasoning (563420) Public 61,2 66,8 63,8 N/A N/A N/A N/A N/A N/A 58,5 62,3 60,3 61,2 63,4 62,2 61,3 65,6 63,3 N/A N/A N/A…

2021 2022 2023 2024 2025 2026 Taux cible du financement à un jour 0,3 (0,3) 1,6 (2,8) 2,8 (2,8) 2,8 (2,8) 2,8 (2,8) 2,8 (2,8) Bons du Trésor – 3 mois 0,1…

3090 5,7 5,7 C 1-2 70JIN 2,4 2,4 90 6,3 6,3 9030 0,5 0,5 VIR 2,0 2,0 3 70 0,8 0,8 11,9 0,2 12,1 Total général 12,1 34,7 5,7 1,8 11,9 0,2 66,4 Canevas réalisé…

48-59 mois x 0,8 6. Ajustement pour la rémunération 150,13 % x Ligne 5 x 7. Services directs ajustés pour la rémunération Ligne 8 applicable si le taux…