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ttre un acte répréhensible mentionné ci‐haut. Des éléments d’interprétation de ces expressions sont proposés dans la section II – Guide d’interprétation ci‐a…

riatMFQ%40finances.gouv.qc.ca%7C5ae533c2e0cd4cb8b8ea08de8b35dcb7%7C612f93566d8d414ba3b2018105ef3daf%7C0%7C0%7C639101260932455016%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJF…

les budgets annuels, les cibles et les résultats de ces cibles. À cet effet, nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le…

des Archives et de l'accès à l'information C.P. 47583 CSP Plateau Mont-Royal Montréal (Québec) H2H 2S8 Téléphone : 514 280-2970 Télécopieur : 514…

053 433 $ 406 68,1% 30 523 319 $ 357 67,1% 28 069 355 $ Fonctionnaires 97 16,9% 8 738 722 $ 119 19,3% 9 622 361 $ 117 19,8% 9 801 780 $ 119 19,1% 9 229 841 $…

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Parcs Unité de gestion de Rivière-Péribonka 801, chemin du Pont Taché Nord, local RC-03 Alma (Québec) G8B 5B7 Téléphone : 418 668-8319…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…

permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez…

a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. La recherche de documents concernant la réponse…