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comité d’évaluation des hors cadres fait part de sa préoccupation concernant Ainsi, un questionnaire rempli par différents acteurs du CCL fait ressortir que…

lles Nombre de pages jointes 24 Nombre total d’engagements déclarés 85 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier…

DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

au niveau des CSS/CS/écoles. Réseau scolaire · Le réseau scolaire passe ainsi moins de temps à remplir des formulaires de collectes d’informations. · Seules…

pourrait se retrouver dans les futurs règlements, plusieurs formalités administratives devraient être remplies par les entreprises au cours de la phase de…

(ci-après le « tableau ») (NCMC 3000) Advenant la réalisation de travaux en régie, la municipalité doit remplir l’Attestation du directeur général concernant…

cégeps et aux CSSS un outil facilitant l’établissement de partenariats. Le but de cet outil est de remplir un engagement qui lie les deux réseaux, soit celui…

note explicative, placée avant la question filtre ou la directive technique, précise la fonction remplie par cette dernière. */ /*Légende *texte* : Texte non…

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