Résultats de la recherche
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Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Congé d'impôt sur le revenu pour une société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
pdf 1,29 Mo FO_attestation_propriete_intellectuelle.pdf
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Mémoire du Projet de loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
pdf 166 Ko transparence_entreprises_memoire_01.pdf
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Mémoire concernant des règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal
pdf 118 Ko 2022-02549_memoire.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien aux projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques
pdf 2,15 Mo FO_demande_PI_secteurs-strategiques.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au fonctionnement d’organismes de développement économique
pdf 1,80 Mo FO_demande_PAFODE.pdf
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Microsoft Word - DeclF011_ABRA_juin2010.doc
pdf 92 Ko Decl_ABRA_juin2010.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants
pdf 1,71 Mo FO_demande_PI_primo-adoptant.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien à l'entrepreneuriat sur le territoire nordique québécois
pdf 1,30 Mo FO_demande_PAPDE_territoire_nordique.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’appui aux projets de développement économique
pdf 1,81 Mo FO_demande_PAPDE.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021
pdf 597 Ko MENFR_rmof_15_05.pdf
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