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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Ko b4_ri_rf2017_sommation.pdf

vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Autres - -…

Mise à jour : 18 février 2019

Rapport financier 2017 – Formulaire codifié

xlsx 915 Ko a2_formulaire_codifie_rf_2017.xlsx

de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions…

Mise à jour : 18 février 2019

Formes de violences

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/violences

peut être présente autant entre des personnes riches ou pauvres qu’entre des personnes qui ont un revenu inégal. Quelques indices peuvent révéler la présence de violence économique : contrôle…

Mise à jour : 16 décembre 2025

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 7,49 Mo strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

2022) SANTÉ CANADA. 2020. Réduire les îlots de chaleur urbains pour protéger la santé au Canada – Introduction pour les professionnels de la santé publique.…

Mise à jour : 21 février 2024

Demande d'obtenir les documents relatifs à « la suspension des retenus sur les prestations [durant la pandémie de la COVID], pour les personnes prestataires d'aide sociale ayant des dettes ».

pdf 5,48 Mo AI_M20253401_Demande_Obtenir_DOC_Relatifs_Suspension_Retenu_Prestations.pdf

prévues s’appliquent afin de réactiver le dossier. 12.9.2 Demande traitée par Agence de revenu Canada Pour les demandes traitées par l’Agence du Revenu du Ca…

Mise à jour : 4 novembre 2025

Programme d’appui à la recherche - Cadre normatif 2024-2027

pdf 322 Ko PAR-appui-recherche_cadre-normatif.pdf

au Canada et entre le Québec et la francophonie canadienne; • les questions relatives aux politiques linguistiques au Canada, l’histoire, la sociologie des…

Mise à jour : 14 novembre 2025

Demander un certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif

/aide-financiere/attestations-mesures-fiscales/regime-investissement-cooperatif

ses salaires à des employés d’un établissement situé au Québec; avoir la majorité de ses actifs au Canada; avoir un taux de capitalisation inférieur à 60 %, sauf : s’il s’agit d’une CTA, s’il s’agit…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Permis restrictif pour médecins formés à l’international

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/professionnels-diplomes-hors-canada/diplomes-internationaux-medecine/travailler-en-sante-au-quebec

recevront un courriel les invitant à se connecter à la nouvelle plateforme et à mettre à jour leur dossier. Dans cette page : Obtenir un permis d’exercice de la médecine Rôles et responsabilités…

Mise à jour : 30 janvier 2026

20487Composante1.pdf

pdf 1,16 Mo 20487Composante1.pdf

les barèmes permettant d’appliquer l’article 45. 2.1 Rôles du Québec et du Canada En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Canada détermine l’appartenance à la…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 769 Ko b2_mrc_rf2017_sommation.pdf

vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Autres - -…

Mise à jour : 18 février 2019

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