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types de taxes et d’impôts; les frais de déplacement et de formation; les dépenses salariales courantes et les avantages sociaux; le remboursement de prêt;…

2018, les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu l’Entente bilatérale intégrée Canada-Québec relative au Programme d’infrastructure Investir dans le…

de recevoir s’il ne s’était pas prévalu de la retraite progressive; 2° Le service crédité est celui qui aurait été crédité si le hors-cadre ne s’était pas…

30 851 721 74 410 746 273 253 659 37 438 392 310 692 051 FONCTIONNEMENT CS AS 2024-2025 CRÉDITS 2024-2025 CRÉDITS 2025-2026 Annexe 3 Page 2 de 2 851000…

gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

avec le resserrement monétaire de la Banque du Canada, qui a pour but de freiner la poussée inflationniste. Les actions effectuées par la Banque du Canada…

moins respecté selon que le financement des mesures est assuré par la dette, par les impôts et les taxes ou par des redevances. Le principe d’efficience…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2020 Cert.…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

à des programmes crédités et autofinancés (407) s/o 2 248 - - - - - - - - - - - - 2 248 6 7 Revenus de scolarité des étudiants inscrits à des programmes ou…