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Guide du programme d'infrastructures - Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

pdf 513 Ko guide_primada_2018.pdf

pourra vivre en toute liberté et en sécurité, aura accès aux mêmes lieux, aux mêmes services et aux mêmes activités, et pourra vivre les mêmes expériences en…

Mise à jour : 9 mars 2021

Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1,94 Mo FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

reconnu par le Ministère et inscrit au Registre québécois des consultants en immigration. Pour savoir si cette personne est reconnue par le Ministère,…

Mise à jour : 11 septembre 2024

Mémoire au Conseil des ministres – Mémoire concernant le projet de loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions

pdf 298 Ko 2025-0169_memoire.pdf

dons à l’égard des organismes culturels. F. Réviser le tarif de consultation du registre foncier La consultation du registre foncier est tarifée au coût de 1…

Mise à jour : 4 novembre 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

pdf 786 Ko 2021-0253_2022-2185_air.pdf

d’achats de médicaments, de ventes et de fournitures de prémélanges et aliments médicamenteux, de même que toutes les ordonnances vétérinaires rattachées à…

Mise à jour : 9 septembre 2022

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

pdf 813 Ko 2021-0253_air.pdf

d’achats de médicaments, de ventes et de fournitures de prémélanges et aliments médicamenteux, de même que toutes les ordonnances vétérinaires rattachées à…

Mise à jour : 22 février 2022

Code d'éthique et règles de régie interne en matière de référence de main d'oeuvre de L'Association International des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711

pdf 3,25 Mo Code_Ethique_Regles_Regie_Interne_AITPFSOA_711.pdf

personne dans les échanges qui conduisent aux décisions et qui se reflètent dans les décisions elles-mêmes en agissant de façon respectueuse (courtoisie,…