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prévu pour les présenter. Dans le cas où le responsable a dû recourir à un avis public, il ne transmet un avis de cette décision qu’au tiers qui lui a…

par rapport à la même période de l’année précédente. (en millions de dollars) 36 040 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 Avril à juin Juillet à…

Québec font face à des exigences, en termes de niveau de service entre autres, dues à l’appartenance à la Communauté métropolitaine de Montréal, à la…

financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il y a lieu) code description Mois /…

privée. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34,…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

s’engage à soumettre une modification législative à l’Assemblée nationale du Québec de façon à créer le Fonds régions et ruralité, en remplacement du Fonds…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

au Secrétariat du comité ministériel compétent, au Secrétariat du Conseil du trésor et au ministère porteur du dossier . Sem. 3 Réunion du Conseil du trésor…