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du Québec, malgré la bonne volonté de ses agents et de ses officiers, éprouve des difficultés à remplir ce mandat. Malgré les montants annuels exorbitants…

contractuelle Nombre de pages jointes 25 Nombre total d’engagements déclarés 15 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

inquiétudes quant aux répercussions de ces mesures sur l’autonomie des établissements et leur capacité à remplir leur mission éducative (Portail du réseau…

évalués selon une même proportion de leur valeur réelle. Aussi, pour vérifier si cette condition est remplie, il faut pouvoir déterminer cette « proportion »…

demandes d’assistance pour soutenir les clients. Voici quelques exemples de demandes d’assistance : • Remplir une demande de service; • Effectuer des tests…

d’y inscrire directement les données, de manière à noter toute l’information nécessaire. Il faut remplir toutes les sections du formulaire et, si possible, y…

des droits de la personne. Il est légitime de s’interroger sur la capacité de ces enseignants à remplir pleinement leurs devoirs si leurs croyances…

pourrait se retrouver dans les futurs règlements, plusieurs formalités administratives devraient être remplies par les entreprises au cours de la phase de…

motifs pouvant soutenir que les critères mentionnés aux paragraphes a) à e) de l’article 16.2 sont remplis; o mentionner toutes les personnes et tous les…

particuliers identifiés sur le terrain. Des fiches électroniques (logiciel FastField) ont également été remplies pour chacun des sondages notés, incluant un…