Résultats de la recherche
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Ko programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Bulletin d'information en prévention - numéro thématique sur les partenariats en santé mentale - Novembre 2023, numéro 8
pdf 1,87 Mo bip_novembre_2023.pdf
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Demande de reconsidération d'une décision
pdf 149 Ko Immigration-Quebec_A5001FO.pdf
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Prévenir la criminalité ensemble : Quand la sécurité devient une responsabilité partagée
pdf 733 Ko PO_prevention_criminalite.pdf
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7-Filmographie sur la discrimination
pdf 622 Ko Formation-interrelation-competences-francais-filmographie-discrimination.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine hydrique de l'État
pdf 1,04 Mo 2024-0188_air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 1,04 Mo air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf
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Pêches et aquaculture en nouvelles
pdf 2,18 Mo BU_peches-aquaculture_mars-avril-2026_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – novembre 2025
pdf 2,05 Mo RA-engagements-fde-Novembre-2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024
pdf 361 Ko MES-Engagements-financiers-septembre-2024.pdf