Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Tarif d’honoraires des huissiers de justice
pdf 763 Ko 2023-0122_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Abrogation de l’article 34 du Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo de la Loi sur le cinéma (C-18.1)
pdf 877 Ko permis_exploitation_lieu_presentation_films_public_memoire_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer – Mars 2025
pdf 409 Ko ANA_impact_reglementaire_criteres_loyer.pdf
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Microsoft Word - Politique mai 2008.doc
pdf 60 Ko Politique-droits-scolarite-etudiants-etrangers.pdf
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MémoireFAFMRQ_ConsultationSGEE_2021
pdf 225 Ko Z-10_FAFMRQ.pdf
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Guide de procédure - Rectification de l’orthographe du nom d’une municipalité locale
pdf 260 Ko guide_rectifi_ortho.pdf
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Portrait qualitatif de la situation des personnes LGBTQ+ dans le milieu culturel au Québec - Rapport de recherche
pdf 1,47 Mo RA-portrait-situation-personnes-lgbtq-milieu-culturel.pdf
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