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de 500 millions de dollars a été virée au Fonds le 27 novembre 2020. L’avance du gouvernement du Québec ne porte pas intérêt et est sans modalité de…

mesures relatives à la contribution pénale prévue au Code de procédure pénale (chapitre C-25.1), à la confiscation civile, à la magistrature québécoise, aux…

mesures relatives à la contribution pénale prévue au Code de procédure pénale (chapitre C-25.1), à la confiscation civile, à la magistrature québécoise, aux…

(DIVERS) Subvention pour soutenir la participation du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) à la mise en œuvre du projet pilote du…

DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année AOÛT 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil…

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

LA JUSTICE (DIVERS) Subvention pour soutenir la participation du Service de police de Sherbrooke (SPS) à la mise en œuvre du projet pilote du programme…

Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du…

le coût total du projet par exercice financier gouvernemental. Section 11 – FINANCEMENT DU PROJET Précisez les contributions anticipées du requérant et des…

remerciement → Créer une carte ou un dessin personnalisé pour remettre au brigadier ou à la brigadière scolaire à la fin des classes. 2. Mur ou corridor de…