Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1,39 Mo air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Ko AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 251 Ko AINFR_AIR_Reglement_financement_RRPD_autorite_gouvernementale.pdf
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Ko AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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28389.pdf
pdf 2,10 Mo 28389.pdf
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Guide du demandeur - Programme de développement territorial et sectoriel,
pdf 383 Ko GM_demandeur-volet2.2-PDTS_MAPAQ.pdf
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Analyse d'impact règlementaire- Règlement déterminant les activités visées à la définition de « loisir »
pdf 683 Ko 2025-1041_air.pdf
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Gabarit de rédaction d’une analyse d’impact réglementaire
docx 2,66 Mo GA_analyse_impact_reglementaire.docx
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Juste_pour_rire.pdf
pdf 1,53 Mo Juste_pour_rire.pdf
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Formulaire d'offre de service
pdf 45 Ko Offre-service.pdf