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qualité de vie 3 . 1 Agence de la santé publique du Canada, L’espérance de vie ajustée en fonction de l’état de santé au Canada [Rapport], 2012, http://…

sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1); • La Loi sur l’administration publique (L.R.Q., c. A-6.01); • La Loi sur les archives du…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

du trésor. That consultation ended on February 9, 2026. The process, carried out in two phases, made it possible to organize discussion tables and conduct an…

lesquels des données hydrogéochimiques sont publiquement disponibles (tiré de…

privées, une société d’État, une coopérative et une organisation publique5. Toutes ont leur siège social au Québec et, sauf l’organisation publique,…

de Mobilité Infra Québec. 2 Le projet de loi modifie également la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3) afin que les projets…

ent et respectueux des investisseurs locaux et étrangers; de limiter l’impact sur les finances publiques en établissant un programme clair et transparent…

d’étude portant sur le sujet de l’usage exclusif du français dans les écoles primaires et secondaires publiques au Québec. La demande vise les documents…

route – Infrastructures et sécurité (PAVHR) Modalités d’application 2025-2028 Avril 2025 Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la…