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de 342 M$ provenant des transferts pour la santé sont affectées respectivement en 2015-2016 et en 2016-2017 au Fonds de financement des établissements de san…

FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ ET EN ASSURER L’ENTRETIEN PRÉVENTIF ¡ Vous devez vous assurer que l’apprenti : · connaît bien les…

d’enseignement visé. Vous trouverez ci-annexé un tableau répertoriant les plaintes reçues par le Ministère pour cet établissement pour la période visée.…

visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si…

document, et ce, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Des documents recensés par le Ministère sont retenus puisqu’ils relèvent davantage…

les services de santé, découlant notamment de la décroissance des salaires et traitements et de la mise en place d’un crédit de cotisation des employeurs au…

dollars (2,1 %) des cotisations pour les services de santé, découlant principalement de la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé…

des Parcs MEQ : Ministère de l’Éducation MJQ : Ministère de la Justice du Québec MSP : Ministère de la Sécurité publique MSSS : Ministère de la Santé et des…

revenus provenant des transferts pour la santé de 848 millions de dollars (11,5 %), découlant de la diminution du transfert supplémentaire en matière de sant…

revenus provenant des transferts pour la santé de 770 millions de dollars (11,5 %), découlant de la diminution du transfert supplémentaire en matière de sant…