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Avoir respecté vos obligations financières ; S’il y a lieu, avoir remboursé au gouvernement du Québec ou d’une autre province toute somme qui a été versée à cette personne comme aide financière de…

durable est une priorité du gouvernement du Québec. Pour favoriser ce virage, le soutien financier accordé dans le cadre du présent programme doit témoigner d’un engagement du demandeur à privilégier…

d’avis d’intention Une entreprise peut également se plaindre à l’Autorité des marchés publics (AMP) relativement à la conclusion d’un contrat de gré à gré si, après la publication d’un avis…

développement durable; à mettre en valeur l’aspect économique et touristique des régions et à faire rayonner le Québec à l’étranger; à soutenir le développement des créneaux d’excellence du Québec,…

démontré un vif intérêt à participer au développement de la connaissance stratégique liée à ce domaine. Conséquemment, le plan-cadre 2017-2018 identifie trois livrables destinés à répondre à ce…

incitatifs financiers à ses clients institutionnels pour les aider à réduire la consommation d’électricité de leurs bâtiments. Le programme favorise une approche globale qui consiste à mettre en…