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Renseignements relatifs au traitement des demandes et critères d’admissibilités liés au formulaire 1021 - au traitement des demandes et critères d’admissibilités de rétroaction de reconnaissance du statut de déficience fonctionnelle majeure (DF

pdf 1,31 Mo 22-464-Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 28 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 15 mars 2023

Réponse à la demande d'accès à l'information 202204-12

pdf 6,49 Mo 202204-12_REP.pdf

G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 634-3352 acces.information@mffp.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 mai 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202204-12 Objet :…

Mise à jour : 18 juillet 2024

27164.pdf

pdf 802 Ko 27164.pdf

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 21 juin 2024 N/Réf. : 27164 Objet : Demande…

Mise à jour : 21 juin 2024

Modification à la Demande de sélection permanente

pdf 130 Ko FO_Modification_demande_selection_permanente_A-0520-MF.pdf

Renseignements sur les changements demandés Nouvelle adresse de résidence Numéro Rue Appartement Ville Province ou région Pays Code postal Nouvelle adresse…

Mise à jour : 19 février 2024

Document produit dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.

pdf 203 Ko decision_F2023028.pdf

(Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 2725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Monsieur, La présente donne suite à votre…

Mise à jour : 22 juin 2023

Documents présentant une ventilation du programme d’éducation à la santé et à l’éducation physique par niveau scolaire au Québec qui décrit les thèmes obligatoires et les évaluations prévues dans la matière "santé" pour chacun des niveaux

pdf 332 Ko 25-516_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 10 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 21 octobre 2025

Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des Centres de services scolaires pour l’année 2023-2024 et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des établissements d’enseigne

pdf 235 Ko 25-647_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 4 décembre 2025

Rapports de recherche ou d’analyse produits par le MEQ évaluant le lien entre l'allocation de ressources aux CSS/CS et le maintien d'élèves HDAA en milieu scolaire, ou réagissant à l'allégation d’un tel lien de la part de certains CSS/CS qui se

pdf 257 Ko 23-359_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 23 novembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 1 décembre 2023

Le nom et le salaire de toutes les personnes figurant dans l’organigramme du ministère de l’Éducation au fil des ans, le tout ventilé par année, de janvier 2018 à janvier 2025 inclusivement.

pdf 325 Ko 24-699_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 7 février 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 17 février 2025

29998.pdf

pdf 0,96 Mo 29998.pdf

Accès à l’information, gestion des plaintes et relations avec la clientèle PAR COURRIEL Le 5 décembre 2025 N/Réf. : 29998 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 10 décembre 2025

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Le nom et le salaire de toutes les personnes figurant dans l’organigramme du ministère de l’Éducation au fil des ans, le tout ventilé par année, de janvier 2018 à janvier 2025 inclusivement.

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