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Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit, sans tenir compte d’aucune garantie détenue ni d’aucun autre rehaussement…

productions non-scriptées d’être éligibles au crédit d’impôt pour la production cinématographique québécoise et télévisuelle québécoise (CIPC), ainsi qu’au c…

financiers dérivés. Ainsi, tous les risques de crédit sont assumés par le gouvernement du Québec. b) Concentration du risque de crédit La concentration du…

among the credit assessment agents the costs it incurs for the admi- nistration of the Credit Assessment Agents Act (chapter A-8.2). More specifically, the…

durable contribuant à la vitalité des territoires et à la santé de la population. L’équipe de la Direction régionale de Montréal-Laval-Lanaudière du…

commerciales Revenus prévus associés au crédit au net 145,6 145,6 - Crédit au net prévu 145,6 145,6 - Ce crédit au net concerne les activités de la Directio…

admissibles au crédit d’impôt. La prolongation du crédit d’impôt accordera une aide additionnelle de 2,5 millions de dollars sur cinq ans afin d’encourager…

congés religieux 5) . 2 Selon la Direction du secrétariat et des affaires juridiques de la SAAQ, ce passage constitue le seul témoignage écrit de cette direc…

à la notion d’aide gouvernementale pour l’application du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation Le 10 mars 20204, le crédit d’impôt…

durable contribuant à la vitalité des territoires et à la santé de la population. L’équipe de la Direction régionale de Montréal-Laval-Lanaudière du…