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aux entreprises 0 $ 0 $ Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédits d’impôt, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS…

Ces ministères incluent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, Justice Canada et le Conseil national de recherches du Canada (pp.99-100).…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Les exemptions, les rabais et les crédits de taxes offerts par une municipalité sont exclus…

juridiques et le montant des amendes ou des pénalités; 19.15. La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services…

gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2019 Cert.…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2019 Cert.…

avec le resserrement monétaire de la Banque du Canada, qui avait pour but de freiner la poussée inflationniste. Les actions effectuées par la Banque du …

de la préparation des différents fichiers. 10.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposées…

de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…