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............................................................................................. 16 3.1.1 Portrait des participants au Programme objectif emploi…

perçues comme telles. - 4 - 3. TRAITEMENT DE L’INFORMATION CONFIDENTIELLE 3.1 Champ d’application 3.1.1 Les dispositions du présent article 3 s’appliquent à…

des ouvrages, des matériaux et des équipements à fournir et à exécuter. DONNÉES D’USAGE Données résultantes de l’interaction d’un utilisateur avec un service…

la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1); le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r.…

............................................................................................. 24 3.1.1 But de l’échaudage…

chapter P-31.1), the Public Protector intervenes with departments and bodies of the Gouvernement du Québec whose staffare appointed according to the Public…

nombreux à occuper un emploi que les non-participants (section 3.1.1-A) et qu’ils aient cumulé davantage d’heures de travail qu’eux (section 3.1.1-C), de…

2.1.1, 2.1.2, 3.1.1 b. Impliquer davantage les acteurs locaux et les citoyens, et soutenir leur participation au développement d’activités minières et aux…

personne engagée à contrat en vertu de l’article 57 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1), un délégué HEBERTSY Décret 450-2007, 20 juin…

ou les échéanciers de mise en place, au moyen d’un avis écrit, afin qu’il juge de leur pertinence; 3.11 fournir au MINISTRE, sur demande, tout document ou…