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01) – ci-après appelée la LEMV [bookmark: _Hlk199496181]Site Web de Légis Québec – Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

trait aux lectures enregistrées, celles-ci sont transmises au Ministère sous forme de moyennes hebdomadaires. Quant aux systèmes de gestion des données,…

basée sur une méthode généralement reconnue doit respecter les dispositions du chapitre V. 8. Les articles 7 et 8 de ce règlement sont abrogés. TEXTE ACTUEL…

0 3 Ouest du Québec 8 17 0 25 66 Gatineau 3 10 0 13 286.1(1)a) 3 0 0 3 286.1(1)b) 0 2 0 2 286.1(2) 0 8 0 8 Mont-Laurier 0 4 0 4 286.1(1)a) 0 4 0 4…

Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443 acces_info_mrnf@mrnf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 8 novembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202311-02 Objet :…

Guichet unique DPImm. 3. À la réception d’une demande, le Ministère analyse la recevabilité de celle-ci. Dans le cas d’une réponse favorable, la requête est…

le ministre est tenu de consulter d’autres ministres dans l’exercice de ses pouvoirs et lorsque ceux-ci sont délégués à un membre du personnel du ministère…

fonds minimale Taux d’aide financière maximum Cumul maximal des aides gouvernementales8 OBL 50 % 50 % 50 % OBNL 20 % 80 % 8 Aux fins des règles de cumul des…

cation.gouv.qc.ca%7C668dd4d2c82644f254e108dbdfe64ab7%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638349952408759825%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAw…