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système de traitement qui serait éventuellement autorisé par le ministère - voir les critères de RESS spécifiques au site établis par le ministère le 10 mai…

true /PassThroughJPEGImages true /CreateJobTicket false /DefaultRenderingIntent /Default /DetectBlends true /DetectCurves 0.1000 /ColorConversionStrategy…

votre demande d’accès, visant à obtenir les documents suivants : 1. Entente de service entre le ministère de l’Enseignement supérieur et le Cégep du Vieux…

l'information supplémentaire sur la santé des enfants et des jeunes au Canada. Parmi les données recueillies dans l’enquête canadienne réalisée par…

du BQTA est refusé. En ce qui concerne le point 4 de votre demande, nous vous informons que le ministère des Relations internationales et de la Francophonie…

recours Original signé AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur…

février 2022. Vous trouverez ci-annexé un document devant répondre partiellement à votre demande. Le Ministère ne détient pas de document contenant les…

documents suivants : Copie de toutes les demandes de tolérances d’engagement, qui ont été reçues par le ministère de l’Éducation, de la Commission scolaire…

confidentielle ou qui aurait pour effet de nuire au travail du ministère. Pour ce faire, le prestataire de service devra s’adresser au ministère, et ce, à…

21-130. Elles peuvent être consultées sur le site Web du ministère de l’Éducation, à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-…