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Guichet unique DPImm. 3. À la réception d’une demande, le Ministère analyse la recevabilité de celle-ci. Dans le cas d’une réponse favorable, la requête est…

0 3 Ouest du Québec 8 17 0 25 66 Gatineau 3 10 0 13 286.1(1)a) 3 0 0 3 286.1(1)b) 0 2 0 2 286.1(2) 0 8 0 8 Mont-Laurier 0 4 0 4 286.1(1)a) 0 4 0 4…

cation.gouv.qc.ca%7C668dd4d2c82644f254e108dbdfe64ab7%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638349952408759825%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAw…

la relève agricole établie, 2016 et 2021. 12 % 7 % 7 % 17 % 11 % 9 % 10 % 16 % 11 % 2 % 6 % 8 % 5 % 8 % 11 % 8 %7 % 18 % 16 %17 % 13 % 19 %19 % 17 % Moins de…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Christian Dubé Le 8 janvier 2021 Ministre de la Santé et des Services sociaux TITRE :…

rancourt@justice.gouv.qc.ca 8 13. LES ÉLÉMENTS DE VÉRIFICATION CONCERNANT LA CONFORMITÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Le responsable de l’élaboration…

responsable de l’élaboration de l’AIR transmet celle-ci au représentant de la conformité des AIR qui doit cocher toutes les cases de la grille, ci-après,…

et à long termes et intérêt de l’industrie 8.1 Résultats attendus 25 points 8.2 Retombées à court et à long termes sur le secteur bioalimentaire du Québec 8.…

Recours en cas d’insatisfaction 6. Commissaire à l’admission aux professions 7. Examen des plaintes 8. Philosophie et résultats de l’examen de plainte 9.…

Recours en cas d’insatisfaction 6. Commissaire à l’admission aux professions 7. Examen des plaintes 8. Philosophie et résultats de l’examen de plainte 9.…