Résultats de recherche

société québécoise. La Cour suprême S’ajoutent à cela nos obligations légales. Selon la Cour suprême du Canada, la neutralité religieuse doit être incarnée…

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/radiation/radon/lignes-directrices-radon-gouvernement-canada.html…

Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à fin déterminée de l’Entente Canada-Québec relatives à l’enseignement dans la langue de…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de La Financière…

et l'exclusion sociale. Elle y a piloté le Plan d'action COVID-19 des fondations philanthropiques Canada dans ce même quartier, qui a été…

sous-financement auprès des centres communautaires de loisir fédérés du Québec (Collection Dossiers FQCCL), dossier 9. FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CENTRES…

sources include a portion of the revenue from the federal excise tax on gasoline, revenue from registrations of automobiles with high-displacement engines,…

le contrôle des drogues dont le Canada est signataire, le commerce international du cannabis est très limité. L’ensemble du cannabis vendu par la SQDC est…

20 décembre 2024, le PGQ a déposé une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans ce dossier. Dans une décision rendue le 31 mars 2025,…

Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou sont-ils au courant du Programme? RÉPONSE : Il n’y a pas d’entente officielle, mais les responsables d’Immigration,…