Résultats de la recherche
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1,66 Mo regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps
pdf 2,88 Mo Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf
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Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 640 Ko protection_des_renseignements_personnels.pdf
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Plan d’action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie
pdf 1,93 Mo plan-action-contrer-impacts-femmes-pandemie.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 13,14 Mo RAG_conseil-executif-2024-2025.pdf
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Proportion d’accusés se représentant seuls en matière civile, criminelle et pénale - BSM-2025-005414
pdf 1,53 Mo DAI_no_BSM-2025-005414.pdf
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Influence de la croissance économique et des politiques fiscales sur la pauvreté au fil du temps
pdf 1,07 Mo RC_influence_croissance_economique_CEPE.pdf
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