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de fonctionnement liées à sa mission. À noter qu’en vertu de l’article 335 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement …

Garder confidentielle l’information relative à l’estimation des coûts jusqu’à l’adjudication du contrat. La gestion contractuelle municipale et les outils du…

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Période du 1er novembre au 30 novembre 2021 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité …

sociétés (ASC). Elle a entamé sa carrière en 1989 chez MLH + A, actuaires et conseillers. De 1995 à 2021, elle a été actuaire à la Confédération des…

fonctionnel Décrire la tâche à accomplir du produit ou du service, par exemple : Des bacs rendant possible le tri des déchets ou un camion à neige en mesure…

lorsqu’elles estiment qu’il existe des besoins à la suite du traitement d’une demande d’information ou encore, à la suite d’un avis ou d’une recommandation…

Paragraphe 25e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2021-2022…

s call for a degree of reinvestment appropriate to the context, task, purpose and audience. – Resources and support are often built-in (e.g. texts have a…

enfant mineur. • On note une hausse significative du nombre de répondants qui se disent tout à fait d’accord pour mettre fin à l’obligation du port du masque…