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protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 8…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les…

système, par connexion sécurisée et contrôlée. Il n’y a pas d’archivage systématique. GESTION DU FICHIER 8. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : a. Manuel (papier,…

des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (2014, chapitre 17) (ci-après la « LGCE ») établit des mesures particulières…

Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les factures concernant les huit (8) vols aériens achetés en…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), désignée ci-après comme la Loi sur l’accès, le Directeur des…

désirez obtenir la documentation qui concerne la demande la Ville de Québec uniquement. Vous trouverez ci-joint les documents que le Ministère détient en…

remplissage unique (chapitre V-5.001; ci-après LVDBB) et le Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses (chapitre V-5.001, r.…

01% 8,9 % 8,8 % 8,4 % 8,0 % 9,1 % 29: Possession de drogues 11 14 20 15 20 35 3,35% 4,6 % 7,7 % 6,3 % 5,7 % 7,9 % 30: Autres infractions relatives aux…

d’entreprise) ayant terminé le niveau de maturité technologique (NMT) 8 Au moins 1 innovation Nombre de projets ayant terminé avec succès le NMT 8 Rapports…