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été renouvelé pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 et qui couvre les exécutions publiques d’œuvres musicales. Ces contrats couvrent les…

4.4 Consultation publique L’article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier prévoit ce qui suit : « Un plan spécial n’a pas à être…

281. 4.4 Consultation publique L’article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule ceci : « Un plan spécial n’a pas à être…

2017 au 29 août 2023, nous vous invitons, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, à consulter le site Internet du DPCP à l’adresse suivante :…

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afin que les propriétés y soient illustrées correctement. De plus, le service de consultation « Infolot » permet de consulter, en ligne, le plan du cadastre…

2017 229 980Consultants SM inc., Les MTMDET........................................................ 149 782 Various…

nt/ministere/economie/publications/strategie-quebecoise-de-recherche-et-dinvestissement-en-innovation-2022-2027…

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Contrat à exécution sur demande CAPITALE-NATIONALE8 554 386,30 $ 8 554 386,30 $ I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une…