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c’est-à-dire qu’il fait état du nombre de dossiers autorisés par le DPCP et non de ceux toujours en cours devant les tribunaux. Nous tenons également à vous…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

spp.); Loque américaine (Paenibacillus larvae); Petit coléoptère des ruches (Aethina tumida). QUI DEVEZ-VOUS INFORMER? Les déclarations doivent être…

présentée. [15] À cette occasion, le procureur de Me Gagnon a convenu que la plainte de Mme Lavoie devait suivre le sort de la plainte de Me Proulx, puisque…

d’anglais, langue seconde, au cours des 10 dernières années (2012-2022 inclusivement). Un document devant répondre à votre demande a été diffusé en réponse à…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

titre de membre de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), UPA Déve- loppement international (UPA DI) souhaite appuyer…

candidature proposée et si la personne est éligible pour recevoir le Prix Harfang des neiges. Vous devez vous assurer de répondre concrètement à toutes les…

l’outil de mise à jour de votre logiciel. Instructions au participant Dans le cadre du Programme, vous devez élaborer et fournir une description de votre…