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coordonnées déclarées aux présentes; Que mon refus de consentir n’entraînera aucune conséquence sur mon dossier auprès de la Direction régionale concernée;…

Québec, le 17 février 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-614 Bonjour, Nous donnons suite à…

est entièrement assumé par l’ensemble des contribuables québécois par le biais de l’impôt sur le revenu. Ceci sans mentionner le fait que le gouvernement du…

stratégiques du Ministère des Transports et de la Mobilité durable * WSP CANADA INC. 2025-04-07 2025-04-09 Montréal 184 477,00 $ Artelia Canada inc. Québec…

PCP.pdf?1645211974 PRO-8 Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 4. ANNEXE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière…

des actionnaires. Les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de La Financière agricole du…

de demander une subvention au gouvernement fédé- ral dans le cadre des programmes "Canada au Travail / Jeunesse Canada au Travail". Notre mandat était de…

feminicides-38098]. CONROY, S. (2021). « La violence conjugale au Canada, 2019 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada…

hommes. Dépot légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2020 Bibliothèque et Archives Canada, 2020 ISBN : 978-2-550-86097-6 (version PDF) Tous…