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publics et sur la protection des renseignements personnels(L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

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qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53;…

nts/publications/Rapport_LAllier_mars_2010.pdf https://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/Rapport_LAllier_mars_2010.pdf…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/BC/Directive-MF-010.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/pub…