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salubrité alimentaire, à l’inspection et à la santé animale, dûment autorisée par l’article 3 du Règlement sur la signature de certains documents du ministèr…

provenant des transferts pour la santé, en partie compensée par une hausse des revenus provenant de la péréquation. Les revenus provenant des transferts pour…

provenant des transferts pour la santé, en partie compensée par une hausse des revenus provenant de la péréquation. Les revenus provenant des transferts pour…

provenant des transferts pour la santé, en partie compensée par une hausse des revenus provenant de la péréquation. Les revenus provenant des transferts pour…

MARTIN Eric de Gheldere 306378 4-7440, avenue Azilda Montréal GIOVANIA ROMELIA SANTA ET MIRCEA COSMIN SPAN Giovania Santa 306386 7531, rue Saint-Hubert…

Acronymes ministériels MAMH Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation MAPAQ Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du…

dollars (2,6 %) des cotisations pour les services de santé, découlant principalement de la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé…

Directeur des poursuites criminelles et pénales (3); • Ministère de l’Éducation (1); • Institut national de santé publique du Québec (1); • Ministère de la…

2 Sont définis comme une instance publique un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou du Canada, des réseaux de l’éducation et de la santé et…

est susceptible de compromettre la sécurité, la dignité ou l’intégrité d’une personne (notamment sa santé physique ou mentale) ou de ses biens. Les…