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total de constats d’infraction signifiés transmis à la Cour du Québec à la suite d’un plaidoyer de non-culpabilité pour une infraction à l’article 93.1 du…

100 % du traitement annuel à la date de la retraite Réduction à 70 ans : 25 % ou 50 % du traitement annuel à la date de la retraite • Assurance vie…

le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation 3 PROGR. 06 : DÉVELOPPEMENT DU LOISIR ET DU SPORT 400 000,00 $ Annexe 3 (AUTRES AIDES…

PANDÉMIE DU CORONAVIRUS (COVID-19) RÉSULTATS DU 8 AU 14 MARS 2022 RAPPORT PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF MARS 2022RÉF. : R22038v1p18 Rapport…

extracurriculari e comunità con gli stessi interessi. Potrai anche accedere a squadre sportive delle leghe universitarie e di college e a club sportivi…

le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à modifi er le paragra- phe 11° du…

isolées (*). (*) Non admissibles dans le cas du FIMR. Lorsqu’une municipalité peut démontrer qu’elle n’a aucune des infrastructures mentionnées ci-dessus à…

corrigé. Mise à jour Février 2006 Modification du schéma du devant avec poche. Mise à jour Avril 2007 Ajout du logo du MSSS. Mise à jour Juillet 2022 Retrait…

jeunes de St-Fulgence La Bivoie inc. C.A.P. Accueil Jeunesse Le Patro de Jonquière inc. Parenfant Association du Québec pour Enfants avec Problèmes Auditifs…

entreprises à la suite du dépôt du rapport en septembre 2019, sur les pratiques linguistiques dans des ministères et organismes publics du gouvernement du…