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protection conféré en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01; ci-après la « LCPN »). La RTFAP est une mesure de…

légal de protection en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01; ci-après la « LCPN »), a été introduite en 2002 par le…

aux mesures d’information et de consultation prévues par la LAU, mais sont complémentaires à celles-ci. Le concept de « démarche de participation publique »…

handicapées .........................................................................................8 Présentation des mesures 2025-2026…

de principes pour utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics [ci-après « l’Énoncé »]3). Rappelons que cet énoncé…

règlements des ordres sont soumis à l’Office, soit pour approbation par l’Office, soit pour que celui-ci recommande au gouvernement de les approuver, et ce,…

4) (6,8) Éducation7 16 509,0) 314,6) 16 823,6) 16 212,8) 16 040,2) 783,4) 5,4) Énergie et Ressources naturelles 109,6) 22,8) 132,4) 152,8) 152,8) (20,4)…

du 8 avril 2020, 2020‑023 du 17 avril 2020, 2020‑031 du 3 mai 2020, 2020‑034 du 9 mai 2020, 2020‑038 du 15 mai 2020 et 2020-061 du 1er septembre 2020; 2°…

etc.) permet à toutes les régions de participer aux activités d’exploitation minière (MERN, 2013). Au 8 octobre 2015, on dénombrait un peu plus de 135 000…

réponse distincte vous sera fournie par le ministère de l’Éducation sous le numéro 24-51. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre…