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Engagements financiers du FDSAP novembre 2023

pdf 64 Ko FDSAP-Engagements-financiers-novembre-2023.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 9 mai 2024

Engagements financiers du FDSAP septembre 2025

pdf 155 Ko FDSAP-Engagements-financiers-septembre-2025.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Engagements financiers du FDSAP juillet 2025

pdf 276 Ko FDSAP-Engagements-financiers-juillet-2025.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 31 octobre 2025

fevrier2022-FRISSSS.pdf

pdf 232 Ko fevrier2022-FRISSSS.pdf

de la comptabilité ministérielle – portefeuille ministériel Signature Nombre de pages jointes 2 Nombre total d'engagements déclarés 13 * Ce formulaire doit…

Mise à jour : 10 janvier 2025

Août 2023

pdf 727 Ko 2023-08_engagements-financiers.pdf

OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE…

Mise à jour : 4 février 2025

Août 2023

pdf 727 Ko 2023-08_engagements-financiers.pdf

OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE…

Mise à jour : 20 septembre 2023

Engagement_2024-02-FAMC.pdf

pdf 442 Ko Engagement_2024-02-FAMC.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Mise à jour : 7 mai 2024

Engagement-FAMC-2024-04.pdf

pdf 246 Ko Engagement-FAMC-2024-04.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Mise à jour : 28 mai 2024

Engagement-FPCQ-2024-04.pdf

pdf 243 Ko Engagement-FPCQ-2024-04.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Mise à jour : 28 mai 2024

Engagements-2024-03-FAMC.pdf

pdf 350 Ko Engagements-2024-03-FAMC.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Mise à jour : 7 mai 2024

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