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Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions…

connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance. Attention : vous devez conserver au dossier de l’employé la preuve de…

l’installation : Si la personne a un certificat valide de 6 heures répondant aux exigences, vous devez aussi joindre la preuve (un seul certificat) qu’elle a…

Nom Prénom Numéro d’employé SAGIR * Corps d’emploi *Pour obtenir votre numéro d’employé SAGIR, vous devez : 1. Accéder au portail SAGIR 2. Cliquer sur RH…

de reconnaissance d’un assistant est présentée au Curateur public et ne nécessite pas de démarche devant le tribunal. • Un registre public permet de…

Cybersécurité et du Numérique 99.012.01.35 (2025-12) **Pour obtenir votre numéro d’employé SAGIR, vous devez : 1. Accéder au portail SAGIR 2. Cliquer sur RH…

ces pouvoirs et mesures] retenues par la municipalité, le cas échéant. Quant au montant de la taxe devant être versé à la municipalité par chacun des…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…